Clinique
de la Défense

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Charte du patient hospitalisé

Charte du patient hospitalisé

En France, la loi définit un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades, présentés dans la charte du patient hospitalisé. Les équipes de la Clinique de la Défense veillent à leur constante application au sein de l'établissement.

Le choix de l'établissement de santé

Vous êtes libre de choisir l'établissement de santé qui vous prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Accès à des soins de qualité

Les établissements de santé garantissent la qualité de votre accueil, de vos traitements et de vos soins. Ils sont attentifs au soulagement de votre douleur et mettent tout en œuvre pour vous assurer une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Des soins mis en place avec votre consentement

L'information qui vous est donnée doit être accessible et loyale. Vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec votre consentement libre et éclairé. Vous avez le droit de refuser tout traitement. Si vous êtes majeur, vous pouvez exprimer vos souhaits quant à votre fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment si vous participez à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Dans le cadre de votre participation à une recherche biomédicale, vous êtes informé notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Votre accord doit être donné par écrit. Votre refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins que vous recevrez.

La sortie de l'établissement médical

Vous pouvez, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.

Le respect dû à la personne hospitalisée

Vous êtes traité avec égard au sein de l'établissement. Vos croyances sont respectées. Votre intimité est préservée ainsi que votre tranquillité.

Le respect de votre vie privée est garanti ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent.

Vous-même (ou vos représentants légaux) bénéficiez d'un accès direct aux informations de santé vous concernant. Sous certaines conditions et en cas de décès, vos ayants droit bénéficient de ce même droit.

La Commission des Relations avec les Usagers (CRU)

Cette instance a pour principale mission d'accompagner les usagers de la clinique qui souhaitent faire part de difficultés rencontrées au cours de leur hospitalisation. Ainsi, la CRU est la garante du respect des droits des patients. Elle assiste, informe et oriente les usagers vers les voies de conciliation et de recours dont ils peuvent bénéficier. Cette structure s'inscrit dans le cadre d'une meilleure politique d'accueil et de prise en charge du patient et de ses proches. La CRU se réunit au moins trois fois par an pour être consultée et pour formuler des avis et propositions. Elle est avant tout un lieu d’écoute, de mise en relation avec les personnes qui ont pris en charge le patient et éventuellement d’information sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont il dispose.

Pour aller plus loin : Vous souhaitez exprimer une insatisfaction sur votre séjour à la clinique de la Défense, l’ensemble du personnel de l’établissement se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. S’il ne vous est pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’adresser vos remarques au responsable de service ou à la direction de l’établissement. Vos plaintes et réclamations peuvent en effet être formulées par écrit. Une réponse systématique vous sera alors adressée dans les meilleurs délais, et la saisine d’un médecin médiateur pourra vous être proposée. Il vous est également possible de saisir la CRU.

La composition de la CRU

Président : Mme PASQUIER, Directeur Général

Membre invité : Mme LEROUX, Directeur des Opérations

Médiateur Médical Titulaire : Dr TRIBOUX

Médiateur Médical Suppléant : Dr  CAZEAU

Médiateur non médical et chargé des relations avec les usagers : Mme CAPLIEZ

Médiateur non médical Suppléant : Mme GOSSON

Représentant des usagers UFC Que Choisir Santé : Mme COHEN

Représentant des usagers ARDDS et Old Up Seniors : Mme DELAY

Représentant des usagers ARDDS et Old Up Seniors : Mme MARGUERON

Membre invité : Dr VITOUX, Président de la CME

Membre invité : Mme DEVILLERS, Responsable Qualité/Risques

Membre invité : Mme ROBERT, Psychologue

Membre invité : Mme MICHEL, Cadre de santé

Les personnes à saisir

Toute réclamation ou  plainte est à adresser à la direction de l’établissement.

Vous pouvez aussi vous adresser à Mme COHEN, représentant des usagers UFC Que Choisir Santé : mail ufc923@free.fr

Ou bien vous adresser à Mme DELAY, représentant des usagers ARDDS et Old Up Seniors: mail anniedelay.aif@gmail.com.

Ces dernières y répondront dans les meilleurs délais et pourront procéder à la saisine du médiateur si vous le souhaitez.

Pour aller plus loin

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