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de la Défense

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Droits et devoirs du patient

Droits et devoirs du patient

À titre principal, les droits du malade dans un établissement de santé sont fixés par la charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ils sont respectés par tous les membres de la Clinique. Le respect de vos devoirs contribue, quant à lui, à votre bien-être et à celui des autres patients.

Désignation de la personne de confiance

Lors de votre admission, nous vous demanderons de renseigner un formulaire vous permettant de désigner par écrit une « personne de confiance ». Cette personne (parent, proche ou médecin traitant) sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Si vous le souhaitez, cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.

La personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

La désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Règles de vie, Droits et Devoirs du patient

Les droits du malade dans un établissement de santé sont fixés, à titre principal, par la charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Nous veillons à respecter votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.

La Clinique de la Défense est tenue de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Consentement aux soins

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l’autorité parentale, pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu’ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.

Règles à respecter

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à des règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :

Tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin. Deux zones fumeur sont réservées à cet effet : à droite de l’entrée principale de l’établissement et à l’arrière de la Clinique au niveau du stationnement ambulances.

Téléphone portable

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Nous vous remercions de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.

Objets de valeur

Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l’établissement. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Boissons alcoolisées et produits illicites

L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

Nuisances sonores

Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veillez à limiter le volume sonore du téléviseur de votre chambre.

La conduite à tenir en cas d’incendie :

Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.